Des rentrées fiscales inespérées – Le Parisien

Des rentrées fiscales inespéréesLe ParisienCes droits concernent tous types de mutations à titre onéreux (ventes, viager, adjudications…) concernant des immeubles, et sont destinés à l'État, au département et à la commune où est situé le bien. La taxe départementale s'élève à 3,60 % du prix.et plus encore »

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